Mentions légales, CGV et confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Propriété intellectuelle. La structure du site, ses textes, sa méthodologie de notation, ses graphiques et son code sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite. Les données financières brutes proviennent de documents publics (voir ci-dessous) et restent la propriété de leurs auteurs.

Sources des données. États financiers déposés auprès de la Securities and Exchange Commission américaine (données EDGAR, domaine public) et rapports financiers annuels au format ESEF publiés par XBRL International sur filings.xbrl.org. Les ratios, scores et commentaires sont calculés automatiquement par Scorvest.

2. Avertissement : pas de conseil en investissement

Scorvest est un service d'information et d'analyse financière à caractère général. Il ne fournit ni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée, ni service de réception-transmission d'ordres, et n'est pas enregistré comme conseiller en investissements financiers auprès de l'AMF. Les scores décrivent des comptes passés : ils ne préjugent pas de l'évolution d'une entreprise ni de son cours de bourse. Les calculs sont automatiques et peuvent comporter des erreurs ou des omissions ; vérifiez toujours le rapport d'origine, accessible depuis chaque fiche. Investir comporte un risque de perte en capital. Vous restez seul responsable de vos décisions.

3. Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à tout abonnement payant souscrit sur scorvest.com. Elles prévalent sur tout autre document.

3.1 Vendeur

Nawfel Mabchour, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 25 rue Pierre Guérin, 75016 Paris, France, SIRET 990 792 376 00016, nawfel.mabchourpro@gmail.com.

3.2 Offres

L'accès de base au site est gratuit. Les formules payantes sont des abonnements à un service numérique fourni en ligne :

Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les fonctionnalités signalées « Bientôt » sont en développement : elles ne font pas partie de la prestation due et seront ajoutées sans supplément.

3.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont les prix définitifs payés par le client. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Numéro de TVA intracommunautaire : FR29990792376. Le vendeur peut modifier ses prix ; un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée et est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, le client pouvant résilier avant cette date.

3.4 Essai gratuit de 7 jours

Chaque compte peut bénéficier une seule fois d'un essai gratuit de 7 jours sur une formule payante. Le client enregistre un moyen de paiement à la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Le client peut annuler à tout moment pendant l'essai depuis « Mon compte » > « Gérer mon abonnement » : il ne paie alors rien. À défaut d'annulation, l'abonnement devient payant à la fin de l'essai : le premier paiement est prélevé à cette date, puis à chaque échéance mensuelle ou annuelle. La date de fin de l'essai est affichée dans l'espace client.

3.5 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par Scorvest. Une facture est disponible pour chaque paiement dans l'espace de facturation. En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; à défaut de régularisation, l'abonnement est résilié et le compte repasse en formule gratuite.

3.6 Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour une durée identique. Il est résiliable à tout moment, en un clic, depuis « Mon compte » > « Gérer mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Un changement de formule est appliqué immédiatement et calculé au prorata. Le vendeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou d'extraction massive automatisée des données.

3.7 Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à nawfel.mabchourpro@gmail.com (article L221-18 du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat au service, le client accepte que son exécution commence avant la fin de ce délai ; s'il se rétracte, il est remboursé de la somme payée, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation (article L221-25). Pendant l'essai gratuit, aucun montant n'étant prélevé, l'annulation suffit.

3.8 Responsabilité

Le vendeur s'engage à fournir le service avec diligence mais ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des données issues de sources publiques, ni une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une décision d'investissement prise par le client (voir section 2). Sauf faute lourde ou dolosive, elle est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

3.9 Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à nawfel.mabchourpro@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

4. Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Nawfel Mabchour, 25 rue Pierre Guérin, 75016 Paris, France, nawfel.mabchourpro@gmail.com.

DonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
E-mail, nom, mot de passe (haché)Création et gestion du compteExécution du contratDurée du compte, puis 3 ans sans connexion
Liste de suivi, préférencesFournir le serviceExécution du contratDurée du compte
Formule, identifiants Stripe, historique d'abonnementFacturation et gestion des abonnementsExécution du contrat ; obligation légale10 ans pour les pièces comptables
Données de paiement (carte)PaiementExécution du contratTraitées uniquement par Stripe
Journaux techniques (adresse IP, pages demandées)Sécurité et prévention des abusIntérêt légitime12 mois maximum

Destinataires et sous-traitants : Render Services, Inc. (hébergement du site, États-Unis), Neon, Inc. (base de données) et Stripe (paiements). Certains de ces prestataires étant situés aux États-Unis, les transferts sont encadrés par leur adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données, ainsi que le droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à nawfel.mabchourpro@gmail.com ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez supprimer votre compte sur simple demande. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

5. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : sv_session (maintien de votre connexion, 30 jours) et lang (choix de la langue, 1 an). Les pages de paiement de Stripe déposent leurs propres cookies nécessaires à la sécurité du paiement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est utilisé.

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